Partenariat Publics / Privés

Partenariat Publics / Privés

Présentation du Partenariat Public Privé (PPP)

Dans un contexte de difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis 1970, la problématique du management optimisé des ressources par les gestionnaires publics trouvait son origine.

La principale recommandation était de réduire le périmètre des activités publiques afin de concentrer la gestion et le contrôle sur l’amélioration des résultats et dans le même temps mettre en place une nouvelle organisation comptable fondée sur le modèle privé.

Au vu de la raréfaction des ressources publiques, conséquence de l’accroissement des déficits et de la dette, le développement de l’approche partenariale entre les secteurs Public et Privé apparu comme une évidence.

Définition

Le Partenariat Public Privé (PPP), au sens large, couvre toutes les formes d’associations du secteur public et du secteur privé destinées à mettre en œuvre tout ou partie d’un service public.
 
Le PPP n’est pas une forme de privatisation ou de sous-traitance du service public mais plus une nouvelle forme de contrat d’externalisation. Le PPP permet aux opérateurs publics de bénéficier de la participation du secteur privé au financement et à la mise en œuvre des infrastructures et des services publics.
 
Les investissements nécessaires à la fourniture du service public sont alors financés tout ou partie par le prestataire privé. Le paiement, lui, est assuré par une collectivité publique ou par les usagers et permet de couvrir l’amortissement des investissements et de leur exploitation.
 

Le fonctionnement du Partenariat Public Privé

Un Partenariat Public Privé (PPP) est un contrat qui permet à une collectivité publique de confier à une entreprise privée la mission de financer/concevoir/construire/maintenir & gérer des ouvrages/équipements publics & services concourant aux missions de service public de l’administration. Il s’agit d’un contrat sur le long terme et d’un paiement effectué étalé dans le temps. 
 
comprendre le partenariat public/privé chez FIP
 

Les avantages du PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

  • Réduction des investissements publics par l’externalisation.
  • Lissage des dépenses publiques sur la durée du contrat.
  • Affranchir les pouvoirs publics de la détention d’actifs qui ont un impact direct sur les comptes publics (déconsolidation).
  • Développement et valorisation du patrimoine public sur le long terme.
  • Répartition optimisée des risques entre entité publique et prestataire privé.
  • Partage du savoir-faire et des capacités des entreprises privées (organisation, management de l’opération,…).
  • Le prestataire privé sécurise les paiements du service en ayant comme client principal une collectivité publique.
  • Application du PPP à tous types de secteurs d’activités permettant ainsi au secteur privé d’accéder à de nouveaux marchés (secteurs hospitalier, pénitentiaire, transports, réseaux informatiques, équipements urbains,…).

 

Perspective

Les premiers PPP apparaissent en France en 2002, la loi du 28 Juillet 2008 vient assouplir le montage des PPP. Selon le Ministère de l’Economie et des Finances, entre Janvier 2005 et Juillet 2011, les l04 dossiers PPP validées représentaient environ 10 Milliards d’Euros.